NAISSANCE
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle se fait à la mairie du lieu de naissance. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Pièce à fournir :
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance (pour les parents non mariés)
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu
- Carte d'identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche
