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ETAT-CIVIL
Etat-Civil - Copie d'acte
Vous pouvez faire la démarche en ligne sur le site suivant: ici
Etat-Civil - Reconnaissance
La filiation d'un enfant au sein d'un couple non marié ne s'établit pas automatiquement. Elle se fait différemment à l'égard du père et de la mère. Lorsque le nom de la mère figure sur l'acte de naissance, le lien de filiation maternelle est établi. En revanche, avant ou après la naissance de l'enfant, le père doit obligatoirement faire une reconnaissance de paternité.
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie en présentant les documents suivants :
L'officier d'état civil rédige immédiatement l'acte de reconnaissance. Il le fait signer par le parent. Il lui remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.
Etat-Civil - Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle se fait à la mairie du lieu de naissance. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père). La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l'accouchement.
Pièce à fournir :
Etat-Civil - Mariage
Un dossier de célébration de mariage est a retirer en Mairie.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des 2 futurs époux a un lien durable.
Le lien peut être de l'un des 2 types suivants :
Etat-Civil - Décès
La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu où a eu lieu le décès.
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.
Aussi, la déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l'organisation des obsèques.
Pièces à fournir:
Aide mémoire
Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veuillez à penser à :
MAIRIE - LE RUSSEY
ESPACE FRANCE SERVICES DU RUSSEY
09 82 81 55 10
maisondesservicesdurussey@gmail.com
17 Avenue de Lattre de Tassigny
25210 LE RUSSEY