Horaires d'ouvertures : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
03-81-43-81-26/ contact@cc-russey.fr

Espace Frances Services: lundi 10h-19h, Mardi 8h-16h, Mercredi 8h-15h, Jeudi 10h-18h, Vendredi 8h30-15h30
09-82-81-55-10 maisondesservicesdurussey@gmail.com

Le Russey est une commune française située dans le département du Doubs en région Bourgogne-Franche-Comté. Les habitants se nomment les Russéens.

Le Russey

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<p>Pour tout d&eacute;p&ocirc;t d&eacute;mat&eacute;rialis&eacute; des autorisations d&#39;urbanisme, veuillez prendre en compte la proc&eacute;dure ci-jointe :</p><p><a class="simple-button-plugin" href="https://def773hwqc19t.cloudfront.net/website/uploads/5675/2022/communication-demat-ads-depots_fe1f001a4ccf92e51626973b91d16b6b.pdf" style="display: inline-block; background-color: rgb(75, 175, 79); border: 1px solid rgb(75, 175, 79); color: rgb(255, 255, 255) !important; padding: 10px; border-radius: 5px; font-size: 18px; text-decoration: none !important; cursor: pointer;" target="_blank">Proc&eacute;dure de d&eacute;p&ocirc;t des autorisations d&#39;urbanisme</a></p>

Pour tout dépôt dématérialisé des autorisations d'urbanisme, veuillez prendre en compte la procédure ci-jointe : Procédure de dépôt des autorisations d'urbanisme

PROCÉDURE DE DÉPÔT EN LIGNE DES AUTORISATIONS D'URBANISME