La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu où a eu lieu le décès.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l'établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.

Aussi, la déclaration peut être faite par l'entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l'organisation des obsèques.

Pièces à fournir :

  • Livret de famille
  • Carte d'identité du défunt
  • Certificat médical

Aide-mémoire

Selon votre cas, dans les jours qui suivent le décès, veillez à penser à :

  • prévenir l'employeur ou l'Assedic
  • prévenir la banque
  • demander, si vous avez droit à une pension de réversion auprès de l'assurance vieillesse
  • faire valoir votre droit au capital décès auprès de la Sécurité Sociale, de l'employeur, des assurances ou autres organismes
  • prévenir votre notaire pour organiser la succession
  • prévenir la mutuelle et les caisses de retraite complémentaire et principale
  • prévenir tous les organismes "payeurs" et tous les prestataires de services (Télécoms, EDF, etc.)
  • si vous y avez droit, demander une allocation de parent isolé ou de soutien familial auprès de la caisse d'allocations familiales
  • prévenir votre centre d'impôts pour les impôts sur le revenu, pour la taxe foncière et la taxe d'habitation
  • faire parvenir une déclaration de succession établie par le notaire au centre d'impôts sur le revenu de la personne décédée.